Mentions

Politique de confidentialité

1. Dispositions générales

Cette politique de protection des données personnelles (ci-après la « Politique ») définit comment ProService LLC (ci-après la « Société ») collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles lorsque vous utilisez notre site (ci-après le « Site ») et les services d’hébergement (ci-après les « Services »).

La Politique est rédigée conformément à la loi géorgienne sur la protection des données personnelles, à la loi sur les communications électroniques et aux autres textes applicables.

2. Définition des termes

Les termes de cette Politique ont le sens suivant :

  • Données personnelles – toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable ;
  • Personne concernée – toute personne physique dont les données personnelles sont traitées ;
  • Traitement – toute opération sur les données par des moyens automatiques, semi-automatiques ou non automatiques ;
  • Responsable du traitement – institution publique, personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement.

3. Responsable

  • ProService LLC
  • Code d’identification : 204929168
  • Adresse légale : Géorgie, Tbilissi, P. Kavtaradze Lane 3
  • Email: contact@proservice.ge
  • Téléphone: 2430043

4. Données personnelles collectées

Nous pouvons collecter les données suivantes :

4.1. À la création d’un compte

  • Nom et prénom
  • Adresse e-mail
  • Téléphone
  • Adresse postale
  • Nom de la société et code d’identification
  • Informations de sécurité du compte

4.2. Lors d’un paiement

  • Données de carte (4 derniers chiffres)
  • Coordonnées bancaires
  • Historique des paiements

4.3. Lors de l’utilisation des services

  • Adresse IP
  • Noms de domaine
  • Statistiques d’usage
  • Fichiers de logs

5. Finalités

  • Fourniture des services
  • Gestion du compte
  • Traitement des paiements
  • Support technique
  • Sécurité et prévention de la fraude
  • Obligations légales

6. Base juridique

  • Exécution du contrat
  • Intérêt légitime
  • Obligation légale
  • Consentement de l’utilisateur

7. Conservation

  • Données de compte : jusqu’à 6 ans
  • Données financières : jusqu’à 6 ans
  • Données de support : jusqu’à 2 ans

8. Sécurité

  • Chiffrement (SSL/TLS)
  • Serveurs sécurisés
  • Contrôle d’accès
  • Audits réguliers

9. Vos droits

  • Accès aux données
  • Rectification
  • Effacement
  • Limitation du traitement
  • Retrait du consentement

10. Contact

En vigueur : 25 mars 2024

Dernière mise à jour : 20 mars 2025